Le rapport du développement durable 2023
Depuis 2011, l’article L2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soumet les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et ses modalités d’élaboration, fixés par décret, contribuent à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le contenu de ce rapport, qui comprend notamment le bilan annuel de la stratégie numérique responsable mentionnée au I de l'article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret.
Ce rapport présente également le fonctionnement de la Communauté d’agglomération au travers ses compétences et évalue les résultats issus des politiques qu’elle mène sur son territoire pour améliorer la situation au regard des enjeux définis. La situation en matière de développement durable de la collectivité est décrite à partir des documents et des bilans produits par la Communauté d’Agglomération sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire.
Plus largement, il s’inscrit dans un contexte général de valorisation de l’information et de transparence à destination des citoyens dans le but d’une meilleure connaissance et d’intégration du développement durable au sein des politiques économiques et sociales ainsi que de la participation à la prise de conscience des enjeux environnementaux territoriaux et globaux.
Le présent rapport 2023, rédigé en 2024 est construit à partir des cinq grandes finalités du développement durable :
· la lutte contre le changement climatique ;
· la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ;
· la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, y compris la stratégie numérique menée sur le territoire ;
· l'épanouissement de tous les êtres humains ;
· la transition vers une économie circulaire.
Il intègre :
- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la Communauté d’agglomération ;
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Ce rapport est construit à partir du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux mentionné au deuxième alinéa de l'article 254 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. La valorisation des actions mises en place en interne et sur le territoire de la Communauté d’agglomération repose sur les objectifs du développement durable.
Ainsi, afin d’assurer la continuité des précédents rapports, il intègre et suit des indicateurs territoriaux et internes aux activités des services de la Communauté d’agglomération illustrant les actions du territoire. Ces indicateurs mettent en perspective les objectifs ambitieux du Plan Climat adopté par le Conseil communautaire le 17 décembre 2020, de sa Stratégie de Territoire, adoptée le 16 décembre 2021, et des moyennes nationales. Il reprend également les indicateurs suivis annuellement dans le cadre des labels Territoire engagé transition écologique développé par l’ADEME et dans lesquels la collectivité a signé une convention le 10 décembre 2021, ainsi que des indicateurs tenus pour le suivi du Plan Climat.
Ainsi, l’année 2023 a été marquée la poursuite de projets marquant l’ambition environnementale territoriale. Le rapport met en lumière des actions clés de l’année écoulée comme le lancement de l’étude territoriale des mobilités à faibles émissions, le lancement de Connecte Châlons, la mise en place progressive du nouveau service public de gestion des déchets, les différents projets de renouvellement urbain, l’élaboration de l’Atlas de la Biodiversité Intercommunal, la réalisation de manifestations pour la sensibilisation environnementale au Domaine de Coolus.
